Le projet de Fonds d’Entrepreneuriat Social Européen (FESE), actuellement à l’étude par l’Union européenne, est en passe d’aboutir sous la forme d’un label européen pour les fonds d’investissement qui choisissent d’investir dans l’entrepreneuriat social.
Comme l’indique la Commission européenne, le dispositif se veut simple : « les gestionnaires de fonds qui respectent les règles harmonisées du règlement pourront utiliser le nouveau label pour commercialiser leurs fonds dans tous les États membres de l’Union. »
Deux conditions sont fixées aux fonds qui utiliseront ce label :
- au moins 70 % de leurs actifs (l’argent reçu des investisseurs) doivent être investis dans des entreprises sociales,
- la somme investie doit être conséquente, avec un seuil minimum fixé à 100 000 euros.
Portée au Parlement européen par la députée Sophie Auconie, la proposition de règlement a été très largement adoptée (603 voix pour, 27 voix contre et 46 abstentions) le 12 mars dernier . La prochaine étape est son adoption par le Conseil, qui devrait avoir lieu le 21 mars 2013.
S’inscrivant dans la droite ligne de l’initiative Barnier en faveur de l’entrepreneuriat social, ce dispositif devrait permettre, une fois en vigueur, un meilleur financement des entreprises sociales européennes. Comme l’explique Sophie Auconie, le label doit d’une part « proposer aux investisseurs un instrument séduisant et sécurisé pour les inciter à investir dans l’entrepreneuriat social et démontrer ainsi que la finance n’est pas l’ennemi de la société ». Il doit d’autre part « fournir une nouvelle source de financement aux entreprises sociales qui dépendent aujourd’hui essentiellement de subventions ».
Cette nouvelle initiative montre une fois encore l’engagement européen en faveur du développement de l’entrepreneuriat social et devrait contribuer à l’accélération de sa croissance partout en Europe.
Pour en lire plus : http://www.la-croix.com/Actualite/Economie/Economie/L-Europe-se-saisit-de-la-question-de-la-finance-solidaire-_NG_-2013-03-21-923348
Cette mesure adoptée au plan européen donne un signal fort d’un engagement vers le soutien et le développement des pratiques d’entrepreneuriat social. 2 points toutefois à préciser :
– comment seront véritablement identifiées les “entreprises sociales” ? même si ce point a été abordé, des éléments seront à définir (i existe un label français, mais sera-t-il utilisé ?…)
– comment le contrôle s’opérera-t-il ?
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