#LoiPACTE : députés, votez pour l’entrepreneuriat social !
A travers le projet de loi PACTE qui sera examiné au Parlement en juillet prochain, le gouvernement souhaite notamment renforcer le rôle des entreprises dans la réponse aux grands défis de notre société.
L’occasion pour notre Mouvement de porter haut et fort la voix de l’entrepreneuriat social qui en conciliant performance économique et utilité sociétale, fait la preuve que l’efficacité économique et l’intérêt général peuvent se conjuguer au service d’une économie plus juste et plus solidaire.
A côté de la création des « entreprises à mission » qui constitueraient un nouveau cercle d’entreprises plus responsables, le projet de loi prévoit une réforme de l’agrément ESUS. Il est primordial que le gouvernement donne un signal fort aux entreprises sociales, qui créent des solutions innovantes au cœur des territoires pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux avec un mode de fonctionnement partageur (richesse et pouvoir).
L’ambition du Mouves est de clarifier, sécuriser et rendre plus attractif le régime ESUS par plus d’avantages liés pour se doter d’un cadre normatif stable et exigeant, encourageant la création d’entreprises sociales et le développement des structures déjà existantes.
La loi PACTE constitue une opportunité pour faire de ce mode d’entreprendre une véritable locomotive pour la transition économique, écologique et social de notre pays.
Plusieurs rencontres régionales avec des députés se tiendront pendant le mois de juin pour les sensibiliser à l’entrepreneuriat social et leur présenter les mesures défendues par le Mouves dans le cadre de la future loi PACTE.
Calendrier prévisionnel des rencontres politiques :
- Rennes : 14 juin – (contact : avrot@mouves.impactfrance.eco)
- Paris : 20 juin – (contact : iledefrance@mouves.impactfrance.eco)
- Nancy : 28 juin – (contact : grandest@mouves.impactfrance.eco)
- Autres dates régionales à venir
Si vous souhaitez organiser ou rencontrer votre député, merci de contacter Grégory Bianchi Perla, chargé de plaidoyer au MOUVES (gbianchiperla@mouves.impactfrance.eco).
