La compétitivité des entreprises sociales, un sujet plus que jamais d’actualité.

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Vendredi 14 juin, Louis Gallois intervenait à Lille à l’initiative du Mouves Nord-Pas-de-Calais pour parler compétitivité. Un enjeu majeur pour la France, ses entreprises et ses entreprises … sociales. Or aujourd’hui ces dernières sont négativement impactées par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) voulu par le Gouvernement.

Car si celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’économies d’impôts significatives, ce n’est pas le cas des grandes entreprises associatives pour qui cet avantage a été spécifiquement et injustement plafonné. Une disposition qui les pénalise alors qu’elles se trouvent aujourd’hui bien souvent en concurrence frontale avec des grandes entreprises lucratives sur des secteurs d’intérêt général comme la santé (hôpitaux), la dépendance, (maisons de retraites), la croissance verte (recyclage), etc. Une démarche pour le moins maladroite lorsque l’on sait que ces entreprises sociales gèrent ces services de façon efficace et désintéressées, de manière à ce qu’ils puissent profiter à tous – y compris les plus démunis, quelque soit leur niveau de revenu.

Pour une égalité de traitement avec les entreprises lucratives, ni plus ni moins.

C’est donc aujourd’hui une véritable distorsion de concurrence que subissent les grandes associations. A titre d’exemple, une entreprise « classique» employant 2 000 salariés et gérant des maisons de retraites pourra économiser 2 millions d’euros grâce au CICE, quand dans le même temps une entreprise sociale sous forme associative, exerçant strictement le même métier, n’économisera que 20 000 euros, à nombre égal de salariés.

Dès les premiers instants – au moment de la remise du rapport Gallois fin 2012 au Président de la République – le Mouves s’est mobilisé pour que les mesures de compétitivité bénéficient de manière égale aux entreprises sociales et aux entreprises lucratives, ni plus ni moins. Le Ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, plusieurs parlementaires et Louis Gallois lui-même ont apporté leur soutien à ce principe, qui pourrait passer par une baisse équivalente sur la taxe sur les salaires (que les entreprises à statut commercial classique, rappelons-le, ne paient pas).

Une mission parlementaire pour rectifier le tir

Lors de sa rencontre avec les membres du Mouves Nord-Pas de Calais, le commissaire général à l’investissement n’a pas manqué de souligner que ce pacte national de compétitivité devait bénéficier à toutes les entreprises qui contribuent à l’économie française. Et d’ajouter que « la solidarité a plus que jamais besoin de croissance et d’investissements de long terme ». Des investissements qui pourront être apportés notamment par le PIA ESS (Programme d’Investissement d’Avenir) et Bpifrance qui abritera un fonds dédié au financement de l’innovation sociale.

Jean-Marc Borello (Président du Mouves et Président du Groupe SOS), André Dupon (Président exécutif du Groupe Vitamine T et administrateur du Mouves) et plusieurs autres entrepreneurs sociaux et financeurs solidaires (Elisabeth Dargent – Main Forte, Bastien Sibille – Talcod, Jean-Yves Doisy – Envie 2E Nord, Lucie Remoue – Nord-Active) sont venus témoigner et appuyer ce discours en rappelant que les entreprises sociales sont compétitives et rapportent plus qu’elles ne coûtent à l’Etat.

Car la compétitivité économique dépend aussi de la compétitivité du traitement des besoins sociaux qui doivent être considérés comme un investissement et non une charge. Gagner en compétitivité c’est donc aussi investir dans l’innovation sociale, autrement dit, dans les entreprises capables de répondre de façon performante aux besoins sociaux mal satisfaits des français, tout en optimisant les dépenses publiques. Moins de personnes mal soignées, mal logées, mal formées, mal accompagnées, ou encore exclues du marché du travail, c’est en effet plus de bien être et autant de personnes en situation de mieux contribuer à la croissance du pays. C’est également plus de recettes fiscales et moins de prestations sociales pour l’Etat, des déficits qui se comblent, un pouvoir d’achat qui se renforce, une économie nationale qui se porte mieux.

Voulue par le Président de la République, une mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif est actuellement menée par quatre parlementaires – Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume, Yves Blein et Régis Juanico – qui ont déjà débuté leurs auditions. Parmi les audités : le Président du Mouves et ses entrepreneurs sociaux avec l’objectif d’obtenir gain de cause !

Pour en savoir plus, accédez aux différents communiqués du Mouves sur le sujet : http://mouves.impactfrance.eco/tag/competitivite