Une politique sociale mieux gérée, plus compétitive, qui permette de faire face aux besoins sociaux et environnementaux, en croissance et toujours plus complexes, de nos concitoyens : en un mot « faire plus et mieux avec moins », c’est l’une des clés du redressement économique du pays.
Car la compétitivité économique dépend aussi de la compétitivité du traitement des besoins sociaux qui doivent être considérés comme un investissement et non une charge. Moins de personnes mal soignées, mal logées, mal formées, mal accompagnées, ou encore exclues du marché du travail, c’est autant de personnes en situation de mieux contribuer à la croissance du pays. Et c’est plus de recettes fiscales et moins de prestations sociales pour l’Etat, des déficits qui se comblent, un pouvoir d’achat qui se renforce, une économie nationale qui se porte mieux.
Gagner en compétitivité c’est donc aussi et surtout investir dans l’innovation sociale, autrement dit, dans les entreprises capables de répondre de façon performante aux besoins sociaux pas ou mal satisfaits des citoyens, tout en optimisant les dépenses publiques. Et ces entreprises, ce sont les entreprises sociales, qui combinent efficacité économique et efficacité sociale.
Ces dernières permettent non seulement aux pouvoirs publics de réaliser de précieuses économies, mais elles permettent également aux territoires de reconstituer un tissu économique de qualité, pérenne et non-soumis aux délocalisations : par définition positionnées sur des secteurs d’intérêt général, qui répondent à des besoins durables des populations – la santé, la dépendance, la petite enfance, l’exclusion, les circuits courts, la préservation de l’environnement… – les entreprises sociales sont l’un des moteurs d’avenir des économies régionales.
Elles sont aussi des partenaires privilégiés pour construire les filières de demain : les entreprises sociales sont par exemple incontournables sur la croissance verte, et ce, dans tous les secteurs – bâtiment, transports, énergies renouvelables, gestion des déchets…
Plus de compétitivité rime donc avec davantage d’entreprises sociales. C’est pourquoi le Mouves propose différentes mesures pour permettre le développement de ces entreprises d’avenir :
- Le volet de la future Banque Publique d’Investissement dédié au financement des entreprises sociales est un investissement clairement orienté en faveur de la compétitivité comme les dispositifs de financements dédiés à l’innovation (Crédit d’Impôt Recherche, Crédit d’Impôt innovation, Oséo, statut « jeunes entreprise innovante », …) qui doivent aujourd’hui être ouverts à l’innovation sociale.
- Les entreprises sociales doivent pouvoir bénéficier des mesures de réduction de cotisations sociales annoncées dans le Pacte de compétitivité, y compris les associations œuvrant dans des champs hautement concurrentiels comme la santé, la dépendance ou encore l’aide à domicile.
- Pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés et qui de fait ne peuvent bénéficier de crédit d’impôt, une baisse des taxes sur les salaires pourrait être étudiée.
- Plus généralement, le principe d’un redéploiement des aides publiques aux entreprises en fonction de leur efficacité économique et de leur impact social et environnemental doit être systématisé.
Retrouvez les propositions du Mouves dans son Livre Blanc des entrepreneurs sociaux, réédité aux éditions Rue de l’échiquier.
