La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire a été promulguée le 31 juillet 2014. Elle redéfinit cette autre manière d’entreprendre en intégrant pour la première fois les entreprises commerciales d’utilité sociale au sein de l’Economie Sociale et Solidaire. Elle rénove également en profondeur l’agrément solidaire désormais délivré aux entreprises, tous statuts confondus, qui feront la preuve d’un impact social maximal – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Alors que l’article 1 de la loi ESS établie une grande famille de l’ESS en créant la qualité d’ « entreprise de l’ESS », l’article 11 lui créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), remplaçant agrément “Entreprise Solidaire ».
Après la publication des décrets et arrêtés permettant la mise en place concrète de cet agrément en 2016, le temps est venu de s’approprier de manière concrète les subtilités de la loi et les engagements qu’elle implique.
Pour aider les entrepreneurs à éclaircir les enjeux relatifs à cette loi, le Mouves a déjà rédigé un guide en partenariat avec le CNEI : « Ce que la loi ESS change pour vous ». Aujourd’hui, il propose à ses adhérents une série de formations complémentaires partout en France portant plus particulièrement sur l’agrément ESUS. Délivré par des experts du sujet, l’objectif de ces demi-journées de formation est double. D’abord informer les entrepreneurs sur les avantages et les conditions d’obtention de la qualité Entreprise de l’ESS et de l’agrément ESUS. Puis leur donner les clés pour effectuer les démarches statutaires nécessaires à l’acquisition de ce dernier.
Les intervenants
ALISSSA PELATAN : Associé-fondateur (AMP avocat)
“Maître Alissa Pelatan conseille les entrepreneurs dans la création des entreprises sociales (associations, coopératives, sociétés commerciales) et les montages hybrides (activité lucrative et non-lucrative). Elle répond également aux questions relatives au droit des associations, droit coopératif, droit commercial, droit des contrats (CGV/CGU, contrat de confidentialité…), dépôt de marque, et droit des sociétés. Son activité est principalement dédiée au changement d’échelle (en France ou à l’étranger), à la levée de fond et à la création d’entreprise. Elle a développé une expertise technique dans le droit des entreprises sociales et des demandes d’agréments et labels (B-corp, Entreprise de l’ESS, ESUS, SOSE…).”
MATHIEU CASTAINGS : Associé-Fondateur FINACOOP (SCIC SAS d’expertise comptable)
Riche d’un engagement associatif et coopératif depuis plus de 10 ans, Mathieu Castaings a initié en juillet 2015 la création de la première Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) d’expertise comptable jamais créée.
Parallèlement à son cursus universitaire, il a réalisé en 2008 un tour du monde de 7 mois en auto-stop, périple à l’issu duquel il cofonde un réseau de volontariat international et participe au développement d’organisations d’utilité sociale et environnementale. Il est auteur de nombreux articles et intervient régulièrement sous forme de conférences et formations sur les sujets de la coopération et de l’ESS, de la finance participative et solidaire, et de la création d’entreprise.
Agenda des prochaines formations :
- Lyon : 29 février
- Montpellier : 10 mars
- PACA : 16 mars
- Nancy : 31 mars
- IDF : 14 avril
- Lille : 19 avril
- Bordeaux : 25 ou 26 avril
Pour connaitre les modalités d’inscription, vous pouvez contacter le-la coordinateur-trice de votre région !
