Nos actions plaidoyer en 2018

2019 s’ouvre sur des questions d’urgences politiques et économiques comme la transition énergétique ou la lutte contre les injustices et les inégalités… tant de sujets sur lesquels les entrepreneurs sociaux portent des propositions, des innovations, des solutions. Au cours de cette nouvelle année, nous allons donc poursuivre notre travail de conviction, qui permet depuis 10 ans au Mouves de faire entendre la voix des entrepreneurs sociaux et de porter l’ambition d’une économie au service de l’intérêt général.

Retour sur les chantiers majeurs du Mouves en 2018 :

La loi PACTE
La loi PACTE ambitionnait de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Elle a été votée début octobre à l’Assemblée Nationale, et sera votée au Sénat en janvier 2019.

Nos 3 propositions majeures, soutenues par une grande majorité des acteurs de l’ESS dans une tribune du Monde en septembre ont été déposées et défendues en commission parlementaire pour :

• Encourager l’Innovation Sociale
Cet amendement proposait de transposer le dispositif jeunes entreprises innovantes qui soutient les start-up proposant des innovations technologiques ou scientifiques (Fintech, blockchain, etc.) dans leurs sept premières années, aux jeunes entreprises Solidaires d’Utilité Sociale. L’amendement contenait un pack de mesures adaptés à leurs spécificités (exonération des cotisations patronales, de l’impôt sur les sociétés et expérimentation d’un mécénat innovation sociale).

• Encourager le développement des entreprises sociales
Nous avons plaidé pour qu’au-delà des bénéfices financiers, l’impôt sur les sociétés prenne en compte les résultats sociaux et écologiques des organisations, en commençant par mettre en place un taux d’impôt sur les sociétés réduit pour toutes les organisations agrées ESUS à hauteur de 15 %. Nous avons proposé par ailleurs que l’agrément ESUS puisse trouver un nouveau nom « Entreprises sociales et écologiques » pour être mieux connu et reconnu du grand public.

• Ouvrir le volontariat de Service Civique à l’ensemble des organisations agréées ESUS
Nous avons plaidé pour l’ouverture du volontariat de service civique à l’ensemble des entreprises agrées ESUS, dans la cohérence de la loi ESS de 2014.

Ces amendements proposés par Le Mouves ont été déposés par des députés LREM et soutenus par des députés socialistes. Ils ont été refusés en commission dans le cadre de la loi PACTE par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances. Les deux premiers seront étudiés en 2019 par un groupe de parlementaires réunis par Le Mouves, pour être redéposés en octobre prochain dans le cadre du projet de Loi de Finance.

Le Pacte de croissance de l’ESS
Le Pacte de croissance a été présenté le 29 novembre par le Haut Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire. Il s’agit d’une stratégie globale pour soutenir et faciliter le développement de l’ESS en France.

Le HCESS a notamment annoncé l’ouverture du volontariat de service civique à l’ensemble des entreprises ESUS suite aux propositions émises par Le Mouves. Le HCESS a sollicité le Mouves, ainsi que les principaux réseaux de l’ESS, pour discuter et améliorer les mesures complémentaires du Pacte de croissance. Les discussions sont en cours et devraient aboutir à la mi-janvier.

Et pour 2019 ?

Ce travail de plaidoyer auprès des parlementaires rencontrés et du Gouvernement est très encourageant. Le fait que nos amendements aient tous été déposés en commission montre une prise de conscience par les acteurs politiques des enjeux inhérents à l’entrepreneuriat social, et la reconnaissance de notre rôle de pionnier vers un nouveau modèle de développement économique, plus juste, plus respectueux des hommes et de nos ressources naturelles. Dans ce contexte, poursuivre le travail de conviction est essentiel. Nous mettrons tout en oeuvre pour obtenir que ces amendements soient discutés en séance cette année.

En 2019, Le Mouves continuera ses actions de plaidoyer, pour garantir aux entrepreneurs qu’il représente, la place centrale qu’ils devront tenir dans l’économie de demain.