A quelques jours de sa première intervention en séance plénière du Conseil Supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS – le 3 juillet matin), Benoît Hamon a souhaité partager avec le Conseil d’Administration du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) les grands axes de sa feuille de route pour développer l’Economie sociale et solidaire et de l’entrepreneuriat social.
Lors de cette journée, le Ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire a visité au préalable Envie 2e nord, filiale du Groupe Vitamine T qui accueillait le Séminaire annuel du Mouves. Ce cas exemplaire de reconversion d’un site industriel sur le secteur de la croissance verte par une entreprise sociale employant des salariés en insertion, a illustré pour le Ministre la capacité des entreprises sociales à « allier innovation sociale et innovation technologique » et a « participer activement au développement de l’économie Française ».
Les échanges qui ont suivi ont laissé voir les orientations du Ministre pour le secteur de l’Economie sociale et solidaire ainsi que ses attentes vis-à-vis de ses acteurs. Des orientations qui ont été depuis confirmées par le Ministre en séance plénière du CSESS.
Des dispositifs concrets pour le développement de économie sociale et solidaire (ESS) et ses entreprises sociales.
Un compartiment dédié au financement des acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale au sein de la future Banque Publique d’Investissement (BPI)
C’est une certitude, le projet de Banque Publique d’Investissement voulu par François Hollande intégrera un compartiment dédié à l’ESS. 500 millions d’euros seront ainsi dédiés au financement des acteurs et de l’innovation sociale. Le Mouves participera activement à la mission de préfiguration qui doit permettre d’évaluer précisément les besoins en financement du secteur. Le Ministre a rappelé l’importance du rôle des Régions dans ce futur dispositif.
Un Label « entreprise sociale » et une loi cadre
Le Ministre a souhaité réactiver les travaux sur un label « entreprise sociale » co-construit et cogéré entre acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics. Ce label permettra d’améliorer la visibilité et la lisibilité des entreprises sociales auprès des financeurs, des acheteurs et investisseurs publics/privés et des consommateurs. Il sera par ailleurs un outil pertinent pour gérer l’accès aux financements de la future Banque Publique d’Investissement.
Le Ministre a demandé à ce que le CSESS lève les derniers obstacles à l’élaboration de ce label en insistant sur l’importance de ne pas s’enfermer autour de la notion de statuts, d’intégrer la notion de mesure de l’impact social et de définir un encadrement de l’échelle des salaires en cohérence avec la ligne politique définie par le Président de la République en la matière. Le Mouves a réaffirmé à cette occasion au Ministre sa position sur une limitation de l’échelle des salaires des entreprises sociales de 1 à 10.
Le ministre a enfin précisé que ce label constituera la pierre angulaire de la future Loi cadre, garante d’une politique pérenne en faveur de l’ESS.
L’accès aux emplois d’avenir
Les entreprises sociales pourront pleinement bénéficier de la mise en place du contrat de génération ainsi que des emplois d’avenir (150 000 sur le quinquennat) réservés prioritairement aux acteurs de l’ESS. Dans un contexte de départs massifs à la retraite qui touchera l’ESS dans les années à venir, ces emplois d’avenir donneront des perspectives professionnelles pérennes à des milliers de jeunes tout en permettant aux entreprises sociales de se développer fortement.
Le Mouves insiste sur la nécessité d’orienter ces emplois vers les filières d’avenir les plus utiles socialement (santé, petite enfance, dépendance, environnement, …) sur lesquelles les entreprises sociales enregistrent une forte croissance.
En contrepartie de cette opportunité, le secteur devra se montrer exemplaire en rendant les emplois d’avenir attractifs et pérenne, en proposant aux jeunes embauchés de vraies perspectives d’évolution et des formations pour les faire monter en compétence.
Œuvrer au plan Européen en faveur de l’entrepreneuriat social
Le Ministre a exprimé sa volonté de s’impliquer pleinement dans l’agenda européen et dans les travaux de l’initiative pour l’entrepreneuriat social portée par Michel Barnier à la Commission européenne et à laquelle le Mouves a largement contribué. En jeu également, l’élaboration de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens qui doit intégrer l’entrepreneuriat social.
Benoît Hamon et l’économie sociale dans le Nord par GrandLilleTv
Suite à ces échanges les entrepreneurs sociaux du Mouves ont réaffirmé qu’ils s’inscrivaient pleinement dans la démarche engagée par Ministre et le Président de la République pour développer l’entrepreneuriat social. Les travaux ont commencé et le Mouves y contribue d’ores et déjà activement.
Plus d’infos
Vous avez dit “Initiative pour l’entrepreneuriat social ?”
Vers un label entreprise sociale
L’assemblée du 3 juillet du CSESS sur le site du Gouvernement
