La Commission européenne a rendu publique, le 25 octobre 2011, sa Communication « Initiative pour l’entrepreneuriat social ».
Le Mouves salue cette sortie. Pour la première fois, la Commission, à l’initiative et sous l’égide de Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, propose un plan d’action global, concret et ambitieux pour accélérer le développement des entreprises sociales en Europe.
Cette Communication est un point d’étape d’une démarche de coproduction entre la Commission et les acteurs de l’entrepreneuriat social, initiée il y a 16 mois, à laquelle le Mouves a activement contribué, aux côtés de ses partenaires européens, notamment le réseau Euclid, réseau européen de leaders de la société civile.
Le Mouves, représenté par son Vice-Président Hugues Sibille, a également participé aux débats de la conférence sur l’Initiative pour l’entrepreneuriat social organisée à Bruxelles par la Commission le 18 novembre.
Le Mouves se retrouve pleinement dans les orientations de la Communication, qui font écho à sa vision et ses propositions.
L’Initiative sur l’Entrepreneuriat social consacre un changement de perspective de la Commission sur les entreprises sociales. Celles-ci ne sont plus pensées comme un coût, une charge, l’objet de politiques catégorielles de soutien. Elles apparaissent au contraire comme un élément de la solution aux enjeux sociétaux et économiques de l’Europe du XXIème siècle. Elles sont ainsi présentées comme un levier d’action prioritaire pour parvenir aux objectifs de « croissance intelligente, durable et inclusive » fixés par la Stratégie Europe 2020.
« En répondant par l’innovation sociale à des besoins non encore satisfaits, les entreprises sociales participent ainsi d’une croissance intelligente ; par la prise en compte de leur impact environnemental et leur vision de long terme, elles façonnent une croissance durable ; par leur accent mis sur l’humain et la cohésion sociale, elles sont le cœur de la croissance inclusive. En d’autres termes, leur raison d’être est d’organiser des transformations sociales et économiques qui contribuent aux objectifs de la Stratégie Europe 2020. » (Initiative pour l’entrepreneuriat social, p.3)
Il ne s’agit pas d’une avancée isolée, mais d’un vrai mouvement de fond de la Commission européenne, amorcé depuis 2009 sous l’impulsion du Président Barroso (note du BEPA pour stimuler l’innovation sociale).
Parmi les documents qui ont porté ce changement de regard depuis 2010 : l’Acte pour le marché unique (Direction Générale Marché intérieur et services), l’initiative phare « Union pour l’Innovation » (Direction Générale Recherche et Innovation), le « Programme on Social Change and Innovation » (DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion)… Symbole fort de ce changement de regard : les entreprises sociales apparaissent pour la première fois dans le rapport sur la compétitivité de l’UE (Communication « Industrial Policy : Reinforcing Competitiveness », p.9), où elles sont présentées comme un « outil important pour renforcer la compétitivité et la soutenabilité de l’industrie européenne ».
Conséquence de ce changement de regard : les 11 actions clés retenues par l’Initiative visent, non pas à définir des mesures de « discrimination positive », mais à donner accès aux entreprises sociales à l’ensemble des opportunités de développement ouvertes par le marché intérieur, au même titre que toutes les entreprises.
« Elles sont le plus souvent confrontées aux mêmes défis que n’importe quelle PME, et peuvent ainsi bénéficier des initiatives du SBA pour l’Europe. Mais elles font également face à des difficultés qui leur sont propres. Les entreprises sociales doivent pouvoir bénéficier, autant que les autres, des atouts du marché intérieur. » (Initiative pour l’entrepreneuriat social, p.5)
La stratégie globale de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social consiste ainsi à identifier l’écosystème favorable au développement de toute entreprise (financement, visibilité, environnement réglementaire adapté), puis à diagnostiquer les blocages dans l’accès des entreprises sociales à cet écosystème, et enfin à lever ces blocages pour libérer le potentiel de développement des entreprises sociales (11 actions clés identifiées).
Les 11 actions-clés annoncées par l’Initiative pour l’entrepreneuriat social d’ici fin 2012.
L’Initiative pour l’entrepreneuriat social s’annonce comme « un plan d’action (…) en étroit partenariat avec les acteurs du secteur et les Etats membres ». Répondant à cet appel, le Mouves s’engage à continuer de se mobiliser, en lien avec ses partenaires européens, pour contribuer à la mise en œuvre effective du plan d’action proposé
Pour aller plus loin
Espace « Entrepreneuriat social » du site de la Commission européenne
Article publié dans The Guardian par Filippo Addarii (Euclid Network)
Déclaration d’EMES sur l’Initiative pour l’Entrepreneuriat social
