En 2013, les enjeux pour les entrepreneurs sociaux seront aussi européens. La Commission européenne a souhaité que l’innovation sociale et l’entrepreneuriat social puissent bénéficier pleinement des fonds structurels européens (Fonds Social Européen, Fonds Européen de Développement Régional) pour la période 2014-2020 qui viseront à relancer l’économie de l’Union en combinant compétitivité, création d’emplois et cohésion sociale. Cette volonté doit maintenant être clairement prise en compte par les pouvoirs publics de notre pays.
En effet, le gouvernement est actuellement amené à rédiger un accord cadre de partenariat par lequel il indique à la Commission la manière dont la France entend utiliser ces fonds pour les six années à venir. Aux côtés d’autres acteurs, le Mouves participe à l’élaboration de cet accord (via la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR)) en veillant à ce que l’innovation et l’entrepreneuriat social puissent effectivement bénéficier de ces futurs fonds structurels pour se développer et contribuer ainsi, dans les territoires français, à satisfaire les objectifs de l’UE.
Le Mouves a également insisté sur le fait que l’accès à ces financements doit impérativement être facilité et simplifié. Leur obtention est encore trop souvent un parcours d’obstacles avec des contraintes de nature procédurale (complexité croissante des montages et de la gestion des dossiers), financière (versement tardif des fonds – entre 18 et 24 mois – d’où des problèmes de trésorerie, des difficultés à mobiliser les cofinancements) et juridiques (une trop grande diversité d’interprétation des règles selon les services instructeurs ou selon les régions). Cette situation aberrante engendre une sous-consommation des fonds européens dans un contexte où l’argent public, nécessaire pour répondre à des besoins sociaux qui explosent, vient pourtant à manquer.
Le Mouves reste donc mobilisé pour que les démarches soient simplifiées et que les entrepreneurs sociaux puissent bénéficier pleinement de ces fonds.
