Nos combats

L’entrepreneuriat social est porteur d’un nouveau modèle de croissance qui transforme déjà la société : en conciliant l’efficacité et la performance de la sphère économique, l’intérêt général de l’action publique et l’innovation citoyenne, les entreprises sociales montrent qu’il est possible d’entreprendre au service des personnes et des territoires.

C’est pourquoi les entrepreneurs sociaux ont proposé au printemps 2017 aux candidats à la Présidentielle, puis aux législatives un Pacte pour faire de l’entrepreneuriat social et environnemental le carrefour où s’inventent des solutions qui pourront être déployées à grande échelle par les acteurs publics, sociaux et privés. L’ambition à termes est de :

• Faire évoluer notre modèle d’État social en remettant au cœur des politiques publiques les solutions portées par la société civile avec la création d’un fonds innovation sociale ouverte et en reconnaissant la portée d’intérêt général de l’entrepreneuriat social (quel que soit son statut)
• Faire évoluer notre modèle économique en accompagnant la création et la reprise d’activité avec 100 dynamiques Start-up de territoire et en favorisant le développement des entreprises sociales par un Social & environnemental Business Act

En septembre 2017, Nicolas Hulot annonçait la mise en place de deux mesures proposées sur les quatre : l’accélérateur d’innovations sociales et le Social and Environnemental Business act. Lire le communiqué.

La loi portant sur l’Economie Sociale et Solidaire a été votée le 31 juillet 2014. Elle redéfinit cette autre manière d’entreprendre en intégrant pour la première fois les entreprises commerciales d’utilité sociale au sein de l’Economie Sociale et Solidaire. Elle rénove également en profondeur l’agrément solidaire désormais délivré aux entreprises, tous statuts confondus, qui feront la preuve d’un impact social maximal – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). Enfin, elle définit pour la première fois dans un texte de loi ce qu’est l’innovation sociale. De nombreux dispositifs de financement s’appuieront sur ce nouveau cadre de référence : Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), finance solidaire, épargne salariale solidaire, etc. Pour vous aider à déchiffrer la loi et en saisir les impacts sur votre entreprise, le Mouves et le CNEI ont édité pour vous un guide pratique.